Ange-Marie Bogaert


De: Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:Mme Bertot (Laurence), épouse Croo
Groupe:
Tribunal d'instance de Dunkerque
date_debut="2003-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000778349(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000380689(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
Mme Mallevaey
Groupe:
Tribunal d'instance de Dunkerque
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000548828(source JORF)
nomination
09 Juin 199409/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.